Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur la boutique en ligne Jade création.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Informations sur l’entreprise
Jade création
Micro-entreprise – Entrepreneur individuel
Représentée par : Jade Sudry
Siège social : Boulevard Émile Girodet, 42220 Bourg-Argental, France
SIRET : 977 959 147 00025
TVA non applicable – article 293B du CGI
Contact : Jadecreationshop.contact@gmail.com
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3. Produits
Les produits proposés sont des créations réalisées sur mesure et/ou personnalisées.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal.
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4. Commandes
Le client passe commande directement sur la boutique en ligne.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Jade création se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
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5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Jade création étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique Shopify (carte bancaire, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
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7. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués sur mesure, un délai de préparation de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier en période de forte activité.
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8. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Jade création ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
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9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou confectionnés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Jade création.
Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de Retour disponible sur le site.
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10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 48 heures après réception du produit, accompagnée de preuves (photos).
Une solution adaptée pourra être proposée (remplacement, réparation ou geste commercial).
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11. Responsabilité
Jade création ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
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12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de Jade création.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable.
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13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
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15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant validation de sa commande.
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Document applicable à compter de sa mise en ligne.